TermsAndConditions

Conditions Générales de Vente

Identification

Le présent site accessible à l'adresse http://boutiquelescreateurs.com  est édité par LES CREATEURS Eurl, société à responsabilité limitée au capital de 5.000 Euros, immatriculée au RCS sous le numéro 528 727 878 00027, dont le siège social est situé Passage Couvert Balthus 71400 AUTUN (numéro de téléphone : 03 85 52 10 14). La gérante de la société LES CREATEURS est Christelle FAUVEL-GRAS. L'hébergement du Site est assuré par la société BOX E-Commerce. Tout achat sur le Site constitue de la part du client une acceptation sans réserve aux conditions générales de vente détaillées ci-après :

Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site et déclare expressément les accepter sans réserve.

La société LES CREATEURS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.

Disponibilité des produits

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de LES CREATEURS ne pourra être engagée.

Modalités de commande

Pour passer une commande sur le site, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire.

Les commandes seront reçues et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit de la vigilance de LES CREATEURS, les articles commandés ne sont plus disponibles, LES CREATEURS en informera le client par courrier électronique ou par téléphone dans les plus brefs délais en lui proposant un produit similaire le cas échéant ou lui remboursera le prix par crédit sur le compte bancaire du client.

Confirmation de commande

Les données enregistrées par LES CREATEURS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la boutique et ses clients. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par voie d’email au plus tard au moment de la livraison.

LES CREATEURS recommande à ses clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à leur commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à LES CREATEURS. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La société LES CREATEURS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Prix

LES CREATEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de leur consultation par le client.

Les prix sont exprimés en Euros, frais de non port inclus. Les prix sont en TTC (incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE).
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.  

Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire (Visa, Mastercard), ou compte Paypal. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

LES CREATEURS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement.

LES CREATEURS se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

LES CREATEURS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Livraison

A noter : les colis sont préparés sous trois jours ouvrés maximum, sauf cas exceptionnel (ex : période de Noël, auquel cas LES CREATEURS s'engage à prévenir le client au préalable).

Le délai de préparation n'est pas inclus dans le délai de livraison. 

Si un retard de préparation est observé (hors cas exceptionnels), LES CREATEURS s'engage à prévenir le client au plus vite et à lui rembourser sa commande si aucun accord n'est convenu entre les deux parties.

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre. Les produits sont livrés pour la France par la poste, (délai de 2 jours ouvrés)  à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à LES CREATEURS. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

LES CREATEURS ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication). Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à LES CREATEURS, dans un délai de deux jours ouvrés.

Problèmes de livraison

1/ Du fait de la Poste

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.

Si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch Jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que LES CREATEURS puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : LES CREATEURS Passage Couvert Balthus 71400 AUTUN. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

2/ Du fait d’une erreur de livraison - produits non conformes

Le client devra formuler auprès de LES CREATEURS le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

La formulation de cette réclamation auprès de LES CREATEURS pour être faite :

en priorité par mail à l’adresse suivante avec le n° de la commande : les_createurs@orange.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LES CREATEURS de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

A réception de la réclamation, LES CREATEURS attribuera un numéro de retour du ou des produits concernés et le communiquera au client. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de LES CREATEURS dans son intégralité (accessoires et étiquettes) et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l’adresse suivante : LES CREATEURS Passage Couvert Balthus 71400 AUTUN. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à LES CREATEURS par mail à l’adresse suivante : les_createurs@orange.fr.

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Droit de rétractation

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation , article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes.

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à LES CREATEURS.

LES CREATEURS recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Le produit retourné devra l’être dans son état d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations aussi minimes soient elles et être dans un état de propreté parfaite. Dans le cas contraire, le produit sera retourné au client sans possibilité d'échange ou de remboursement.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à LES CREATEURS ses coordonnées bancaires. 

Echange à la charge du client

Dans le cas d'un échange résultant d'une erreur de la part du client, la totalité des frais de port est à la charge du client (renvoi du produit à LES CREATEURS et réexpédition du colis au client). Dès réception de la marchandise, LES CREATEURS s'engage à annuler la commande et à rembourser le client, lequel devra commander son nouveau produit sur la e-boutique pour valider l'échange. 

 

Responsabilité - Litiges - Droit applicable

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société LES CREATEURS ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La société LES CREATEURS ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de La société LES CREATEURS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de La société LES CREATEURS aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

La société LES CREATEURS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, tremblement de terre, inondations, foudre.

En cas de litige, le membre s'adressera par priorité à La société LES CREATEURS pour obtenir une solution amiable.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.

Informations nominatives

LES CREATEURS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email à l’adresse suivante : les_createurs@orange.fr

Modification des conditions générales de vente

LES CREATEURS se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente de produits sur la boutique en ligne de son site : http://boutiquelescreateurs.com

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.